REGLEMENT INTERIEUR 2024-2025
Article 1 - Généralités
Ce présent règlement a valeur de contrat entre "Prepa Game ",
N°Siret : 432 741 767 00086, dont le siège social est situé Route de la ZI N2 Rue Benoite Boulard 97490 Saint-Pierre, représenté par Dupont Kévin et Julien Mislej, et l'étudiant, ou son représentant légal.
Article 2 - Inscription, Durée du contrat et Paiements
2.1 Durée et Conclusion du Contrat
Le présent contrat est conclu pour une période débutant à la date de signature de la fiche d’inscription par Prépa-Game et le stagiaire ou son représentant légal. Cette inscription formalise l’engagement du stagiaire dans la formation et implique l’acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
2.2 Modalités de Paiement
Le paiement du stage peut être effectué :
• En une seule fois : Le règlement total des frais de formation doit être effectué lors de l’inscription par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
• En plusieurs fois : Un paiement échelonné est possible sous forme de prélèvements par carte bancaire ou par chèque. Dans ce cas, l’intégralité des chèques doit être remise au moment de l’inscription, avec indication des dates d’encaissement au dos (ex. pour un tarif de 800 € en deux paiements, établir deux chèques de 400 € chacun).
Le stagiaire ou son représentant légal reconnaît que le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un tarif calculé proportionnellement au nombre de cours dispensés mensuellement.
2.3 Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de l’inscription par le stagiaire, un remboursement pourra être envisagé selon les conditions suivantes :
• Annulation plus de 7 jours avant le début du stage : Remboursement total ou partiel selon les frais administratifs engagés.
• Annulation moins de 7 jours avant le début du stage : Aucun remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (exemple : maladie grave avec justificatif médical).
Article 3 - Bonne conduite et consignes pendant les cours
Les stagiaires doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de la classe.
Les parents ou accompagnants ne sont pas autorisés à assister aux cours en temps normal sauf lors des Portes Ouvertes. Par contre, ils peuvent attendre dans la salle d'attente.
Tout manquement au principe de bonne conduite à l'égard d'un professeur, d'un membre ou d'un stagiaire , tout acte de dégradation, de violence, de vol ou d'incorrection de la part de l'élève ou de l'accompagnant pourra entraîner une exclusion provisoire ou définitive du stagiaire sans donner lieu à un remboursement. Toute dégradation faite au matériel (mobilier, matériel informatique, accessoires, pédagogiques...) sera imputée au responsable légal du stagiaire mineur ou du stagiaire majeur.
L'atelier est un espace non-fumeur. Alcool et drogues sont strictement interdit.
Article 4 - Respect des horaires
Tous les membres doivent respecter les horaires de l'atelier et s'assurer de respecter les délais fixés pour les projets en cours.
Article 5 - Absences & Abondons
En cas d'absence du stagiaire, Prepa Game ne peut malheureusement reporter le cours pour les ateliers en groupe.
En cas d'absence du professeur, Prepa Game préviendra les stagiaires par mail ou par téléphone. Le cours sera reporté à une date convenue avec le stagiaire. Si un stagiaire doit s’absenter pour raison médicale ou cas de force majeure, il pourra demander à reporter une session sous réserve de disponibilité. Aucune compensation financière ne sera accordée pour une absence non justifiée.
En cas d'abandon définitif du stagiaire, un contact sera systématiquement pris avec ce dernier dans les 48 heures suivant l’absence prolongée afin d’en identifier la cause.
L'abandon sera documenté dans un registre interne, précisant la raison invoquée et les actions menées (contact, accompagnement proposé).
Ces données seront analysées annuellement pour améliorer la qualité de la formation et anticiper d’éventuelles difficultés des futurs stagiaires.
Article 6 - Urgence Médicale
En cas d'urgence médicale au sein de nos ateliers, l'intervenant est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires (appel des pompiers et transfert à l'hôpital le plus proche) et de contacter les personnes à joindre en cas d'urgence.
Le professeur doit avoir connaissance de toutes prises de médicaments pendant ses cours.
Article 7 - Droits sur les créations
Les œuvres originales créées par l'élève sont sa propriété. Prepa Game ne peut pas les vendre ou les utiliser de façon lucrative. Par contre, Prepa Game se réserve le droit de les utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit (site internet, réseaux sociaux, ou vidéo pour les salons, etc...)
Article 8 - Accessibilité aux Personnes en Situation de Handicap
Prépa Game s’engage à favoriser l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour étudier les adaptations possibles au besoin. Merci de nous contacter en amont pour toute demande spécifique.